CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques, accessoires de beauté et produits de bien-être commercialisés par Olis Cosmetics via son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site est exploité par :

Iryna Pierredon
Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

Adresse :
2 Rue du Chevalier Martin
06800 Cagnes-sur-Mer
France

SIREN : 941 824 930

SIRET : 941 824 930 00023

TVA Intracommunautaire : FR20941824930

RCS Antibes : 941 824 930

E-mail : zen@irynapierredon.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée reprenant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Commandes

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement intégral du montant dû.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site :

Carte bancaire
PayPal
Apple Pay
Google Pay
Tout autre moyen indiqué sur le site

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement agréés.

Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 8 – Livraison

Les expéditions sont effectuées dans un délai maximal de quatre (4) jours ouvrés après validation du paiement.

La livraison intervient généralement dans les deux à trois (2 à 3) jours ouvrés suivant l’expédition.

Les livraisons sont assurées notamment par :

Colissimo
GLS
UPS
TNT
DHL
Chronopost
Tout autre transporteur équivalent

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Aucune livraison ne pourra être effectuée vers une boîte postale.

Article 9 – Réception des produits

Lors de la livraison, le client doit vérifier :

l’état du colis ;
le nombre d’articles ;
la conformité de la commande.

Toute anomalie devra être signalée immédiatement au transporteur et au service client.

Une réserve écrite devra être inscrite sur le bon de livraison en cas de dommage apparent.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client et transmettre sa demande de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

non ouverts ;
non utilisés ;
dans leur emballage d’origine ;
en parfait état.

Conformément à la réglementation applicable aux produits cosmétiques, les produits ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 11 – Remboursement

Après réception et contrôle des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits retournés.

Article 12 – Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

Après vérification du défaut signalé, le vendeur pourra :

remplacer le produit ;
réparer le produit lorsque cela est possible ;
rembourser le client.

Les frais de retour et de réexpédition seront pris en charge par le vendeur lorsque la responsabilité de celui-ci est engagée.

Article 13 – Garantie légale

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation ;
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Article 14 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits ;
du non-respect des précautions d’emploi ;
d’une réaction allergique liée à une utilisation inadaptée ou à une sensibilité particulière du client.

Le client est invité à consulter la composition des produits avant toute utilisation.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation européenne RGPD et à la législation française applicable.

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour :

le traitement des commandes ;
la gestion de la relation client ;
l’amélioration des services.

Le client dispose des droits suivants :

accès ;
rectification ;
effacement ;
limitation ;
opposition ;
portabilité.

Toute demande peut être adressée à l’adresse e-mail du service client.

Article 16 – Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques et marketing.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site :

textes ;
logos ;
photographies ;
vidéos ;
graphismes ;
éléments visuels ;

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 18 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 20 – Contact

Pour toute question relative à une commande, un retour ou une réclamation :

Iryna Pierredon

2 Rue du Chevalier Martin
06800 Cagnes-sur-Mer
France